Description du site

Editeur

Ce site web est édité par le Département de Médecine Générale (DMG) de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ).
2 Avenue de la Source de la Bièvre
78180 Montigny-Le-Bretonneux
Tél : 01 70 42 92 91

Directeur de la publication

Alain Jami, directeur du Département de Médecine Générale de l'UVSQ.

Développement

Vincent Cordier, développeur Web indépendant
Clément Bouy, chef de clinique au sein du Département de Médecine Générale de l'UVSQ

Hébergement

Amazon Web Services, Inc
P.O. Box 81226
Seattle, WA 98108-1226
USA
http://aws.amazon.com

Contenu du site

Ce site web se décompose en deux parties : premièrement une partie publique, accessible sans identification ; elle est constituée de pages statiques ayant pour objectif de présenter le Département de Médecine Générale de l'UVSQ et le DES de Médecine Générale.
La seconde partie (ci-après désignée comme "portfolio") n'est accessible qu'après acceptation des Conditions Générales d'Utilisation (demandée lors de la première connexion de l'utilisateur) et est réservée aux étudiants, aux enseignants, aux maîtres de stage universitaires et au personnel administratif du Département de Médecine Générale. Elle constitue un outil pédagogique interactif permettant le suivi et l'évaluation des étudiants au cours de leur DES de Médecine Générale.

Propriété intellectuelle

Le site www.dmg.uvsq.fr relève de la législation française sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, les représentations photographiques et iconographiques. La reproduction de tout ou partie du site sur un support électronique est formellement interdite.

Gestion des cookies

Un cookie est un petit fichier d’information stocké par votre navigateur Internet sur le terminal (ex : disque dur de votre ordinateur). Un fichier cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.

Les cookies générés par le site web www.dmg-uvsq.com ont pour seule vocation le fonctionnement normal du site et l'amélioration de ses performances. Ce site ne génère pas de cookies à visée d'analyse de la navigation.

Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les droits et obligations des utilisateurs et de l'éditeur dans le cadre de l'accès et de l'utilisation du site web www.dmg-uvsq.com.

Identifiants de connexion

L'utilisateur accède à la partie "portfolio" du site web par le biais de la page suivante : www.dmg-uvsq.com/auth/login et utilise pour cela ses identifiants de connexion personnels (nom d'utilisateur et mot de passe).

L'utilisateur est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu'il a choisi. Il est vivement encouragé à utiliser des mots de passe complexe. En cas d'oubli du mot de passe ou du nom d'utilisateur, l'utilisateur a la possibilité d'en définir un nouveau. Il peut également modifier son mot de passe ou nom d'utilisateur en passant par la section "profil" du site web www.dmg-uvsq.com. Ces manipulations nécessitent l'accès à la boite mail de l'utilisateur.
Le mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans le portfolio de l'utilisateur, ce dernier s'interdit de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, l'éditeur du site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un utilisateur.

Responsabilité

L'éditeur s'engage à mettre en oeuvre tout les moyens dont il dispose pour assurer le bon fonctionnement du site web www.dmg-uvsq.com.
Le site www.dmg-uvsq.com est en principe accessible en permanence, sauf pendant les opérations techniques de maintenance et de mise à jour.

L'éditeur n'est pas responsable des publications des utilisateurs, de leur contenu, ainsi que des fichiers mis en lignes par les utilisateurs.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable du non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès ou de dysfonctionnement du site web imputable à un équipement non adapté, à une mauvaise configuration ou utilisation du terminal de l'utilisateur, à des dysfonctionnements des services du fournisseur d'accès des utilisateurs, ou à ceux du réseau internet.

L'utilisateur s'engage à respecter les présentes CGU.
L'utilisateur s'engage, dans le cadre de l'utilisation du site web www.dmg-uvsq.com, et sans que cette liste ne soit exhaustive, à :

• ne pas publier sur le site web d'éléments qui revêtirait un caractère dénigrant, injurieux, diffamatoire, discriminant, illégal ou violant l'ordre public ;
• ne pas utiliser de fausses adresses électroniques, usurper l'identité de toute personne ou utiliser le service sous une fausse identité ;
• ne pas inclure dans ses publications ou fichiers importés d'informations permettant l'identification d'individus ;
• ne pas diffuser ou utiliser des éléments protégés par un droit de propriété intellectuelle ou tout droit détenu par l'éditeur ou par un tiers ;
• ne pas envoyer, poster, envoyer par e-mail ou transmettre de quelque façon que ce soit tout document contenant des virus ou autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire, limiter ou altérer le fonctionnement d'un site web, d'un logiciel, d'un système informatique ou d'un système de communication ;
• ne pas tenter d'utiliser le site web www.dmg-uvsq.com d'une manière pouvant endommager, désactiver, surcharger ou détériorer un serveur ou des connexions réseau de l'éditeur ou d'autres utilisateurs ;
• ne pas tenter d'utiliser le site web www.dmg-uvsq.com pour s'infiltrer dans le système informatique de l'éditeur ou de tiers ou conduire toute activité qui pourrait porter atteinte, endommager ou contrôler le système informatique de tiers, et violer son intégrité et sa sécurité ;
• ne pas modifier, adapter ou pirater le site web www.dmg-uvsq.com ou modifier tout autre site pour donner l'impression qu'il est lié au site web www.dmg-uvsq.com

Données personnelles

Dans le cadre de ses missions pédagogiques, le Département de Médecine Générale, au travers du site www.dmg-uvsq.com est tenu de collecter des données à caractère personnelle et de mettre en oeuvre un certain nombre de traitements de ces données.

Finalités et base légale des traitements

Selon les cas, les données personnelles font l'objet d'un traitement automatisé sur le site www.dmg-uvsq.com ou bien manuel par les membres du Département de Médecine Générale, pour les finalités suivantes :

• établir des documents officiels relatifs au parcours de l'étudiant (diplômes, portfolio) ;
• mettre à la disposition des étudiants des contenus éducatifs et pédagogiques, des informations administratives relatives à la vie universitaire, aux enseignements et au fonctionnement de l'établissement et du Département de Médecine Générale, ainsi que de la documentation en ligne ;
• permettre la sauvegarde (et dans certains cas l'édition) de documents et travaux universitaires ;
• permettre la consultation et l'évaluation de ces travaux universitaires par les enseignants et tuteurs des étudiants ;
• permettre la consultation du dossier pédagogique (portfolio) de l'étudiant ;
• assurer le Département de Médecine Générale de pouvoir contacter l'étudiant ;
• permettre à l'étudiant de pouvoir contacter et communiquer avec son tuteur et ses différents interlocuteurs au sein du Département de Médecine Générale.

Ces différentes finalités relèvent d'une mission de service publique incombant au Département de Médecine Générale et à l'Université.

Destination des données

Le Département de Médecine Générale s'assure que les données ne soient accessibles qu'à des destinataires internes ou externes autorisés. Pourront notamment être destinataires de ces données :

• les enseignants et personnels administratifs appartenant au Département de Médecine Générale ;
• les maitres de stage universitaire ;
• les tuteurs d'étudiants ;
• les étudiants.

Violation des données

En cas de violation de données à caractère personnel, le Département de Médecine Générale s'engage à en notifier la CNIL dans les conditions prescrites par le RGPD.
Si ladite violation fait porter un risque élevé pour les utilisateurs et que les données n'ont pas été protégées, le Département de Médecine Générale :

• en avisera aux utilisateurs concernés ;
• communiquera aux utilisateurs concernés les informations et recommandations nécessaires.

Durée de conservation des données

Conformément au BO N°24 du 16 Juin 2005, les données seront conservées 50 ans avant d'être supprimées.

Droit à la portabilité

Avant son départ du DES de médecine générale à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ), l'étudiant pourra, sur demande, exercer son droit à la portabilité sur les seules données qu'il a lui-même communiqué au Département de Médecine Générale. Ces données lui seront communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine.

Droit à la limitation

L'étudiant est informé qu'il ne dispose pas du droit à la limitation du traitement de ses données à caractère personnel, dans la mesure où les traitements opérés par le site web www.dmg-uvsq.com sont licites et que toutes les données à caractère personnel collectées sont nécessaires à l'exécution de la mission de service publique incombant au Département de Médecine Générale.

Droit à l'effacement

L'étudiant est informé qu'il ne dispose pas du droit à l'effacement de ses données à caractère personnel, dans la mesure où ces données constituent un dossier scolaire pour lequel la loi impose une durée de conservation de 50 ans.

Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL

L'utilisateur concerné par le traitement de ses données à caractère personnel est informé de son droit d'introduire une plainte auprès d'une autorité de contrôle, à savoir la CNIL, si celui-ci estime que le traitement de données à caractère personnel le concernant n'est pas conforme à la réglementation européenne de protection des données, à l'adresse suivante :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
Service des plaintes
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07